République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13081
Dépôt du rapport le 07.03.2023
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022
PL 13081 A
Objet refusé le 01.09.2023
Objet reporté le 23.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13081-A | 1 septembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13081-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Virna Conti, Gilbert Catelain, Thomas Bläsi, Charles Selleger, Gabriela Sonderegger, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Florian Gander abrogeant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Stop aux dérives de la LMCE ! Non à l'asphyxie du centre-ville et au report de trafic en périphérie !)

PL 13081 | 7 avril 2022 - 17h | vidéo
PL-13081 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Virna Conti, Gilbert Catelain, Thomas Bläsi, Charles Selleger, Gabriela Sonderegger, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Florian Gander abrogeant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Stop aux dérives de la LMCE ! Non à l'asphyxie du centre-ville et au report de trafic en périphérie !)